MENTIONS LÉGALES

Vous venez de vous connecter sur le site http://www.shopmeup.net, nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes :

01 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site http://www.shopmeup.net (ci-après « le Site ») est la propriété de la société BLOOM’UP : Société par actions simplifiées au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-Tarare sous le numéro 792 935 132 et dont le siège social est :

BLOOM’UP, 45 Rue d’Alma, 69400 VILLEFRANCHE, (ci-après « la Société »)

Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z.

02 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

2.1 – Généralités

En accédant à ce site l’utilisateur s’engage à se conformer à ses conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L’utilisateur garantit la Société contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via ce site que la Société se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site. La Société se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.

L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce site des informations illégales.L’utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et des informations qu’il adresse.

Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l’adresse électronique de l’utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci. La société ne garantit en aucune manière l’exactitude ni l’exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.

 

2.2 – Contenus

Le site Shopmeup.net fournit différents types de services destinés à comparer des produits et services pour vos achats. Le site fournit des informations concernant des produits et des tiers marchands ainsi que des liens vers des tiers marchands qui vendent les produits et services référencés sur le site.

Shopmeup.net est rémunéré par des marchands ou d’autres tiers pour que leurs produits et services soient référencés sur le site. Les produits et services référencés sur Shopmeup.net sont vendus par des tiers marchands et non pas par Shopmeup.net directement. Shopmeup.net ne vend pas, ne revend pas et n’agrée pas les produits et services référencés sur son site et n’est pas un agent commercial. Shopmeup.net décline toute responsabilité quant à ces produits et services. Toute question, réclamation ou demande devra ainsi être adressée directement au marchand concerné.

Shopmeup.net ne garantit pas que l’information diffusée à propos des produits et services référencés sur son site est complète, exacte, fiable, actualisée ou dénuée d’erreurs. Le contenu du site Shopmeup.net est publié à titre exclusivement informatif et n’engage pas la responsabilité de Shopmeup.net quant aux produits, services, marchands ou vendeurs qui y apparaissent.

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04 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, différentes représentations graphiques, etc.) présents sur le site, sont la propriété exclusive de la société BLOOM’UP et/ou de des marchands partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation sur la protection juridique des bases de données, par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur.

Le rappel de ces protections apparaît sur toutes les pages de ce Site par le copyright suivant :

© Copyright 2019 – Tous droits réservés

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, l’utilisateur s’interdit de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du Site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le Site sans autorisation écrite particulière et préalable de la Société.

L’utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site et par quelques procédés que ce soit.

Par conséquent, en accédant au site, l’utilisateur reconnaît que les éléments le composant sont légalement protégés, et l’utilisateur s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter, ou converser, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des éléments accessibles à partir du Site.

Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le site Web qui sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, tant au titre du droit d’auteur du producteur de base de données et la loi du 1er Juillet 1998. Toute reproduction, représentation de ces bases de donnée et/ou extraction frauduleuse de son contenu sont interdites.

Aucune licence ou autre droit d’usage d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consenti. La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant de toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

05 – LIENS HYPERTEXTES

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le présent site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de la société qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

 

07 – CONDITIONS D’ACCÈS

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre le service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d’accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’utilisateur et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d’accès à Internet et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de son site.

08 – COOKIES

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